Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

Raison sociale

AMS Protect GmbH

Adresse

Baarerstrasse 112, 6300 Zug, Suisse

IDE

CHE-371.553.811

E-mail

contact@ams-protect.ch

Nous n'avons pas désigné de conseillère ou de conseiller à la protection des données au sens de l'art. 10 nLPD ; nous n'y sommes pas tenus. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à l'adresse ci-dessus.

Formulaire de contact. Lorsque vous envoyez le formulaire de contact de ce site, nous traitons les indications suivantes :

• Nom (champ obligatoire)
• Adresse e-mail (champ obligatoire)
• Société (indication facultative)
• Message (champ obligatoire)

Nous ne collectons pas de numéro de téléphone via le formulaire de contact. Nous vous prions de ne pas nous transmettre de données personnelles sensibles dans le champ de message.

Journaux serveur. Lors de la consultation du site, notre prestataire d'hébergement génère automatiquement des données techniques nécessaires à l'exploitation et à la sécurité :

• adresse IP de l'appareil à l'origine de la requête
• date et heure de l'accès
• adresse (URL) appelée et code de statut HTTP
• URL de provenance (referrer), si elle est transmise
• type et version du navigateur, système d'exploitation

Préférence linguistique. Lors d'un changement de langue via le sélecteur de langue, un cookie nommé NEXT_LOCALE est déposé ; il contient uniquement la langue choisie.

Nous ne traitons aucune donnée personnelle sensible via ce site et ne procédons ni à du profilage, ni à des décisions individuelles automatisées.

Nous traitons les données mentionnées aux fins suivantes :

• Répondre à la demande que vous nous adressez via le formulaire de contact et entrer en relation avec vous. La base est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ; au sens du RGPD, art. 6 par. 1 let. b. Aucun consentement n'est requis à cette fin, puisque nous traitons vos indications uniquement pour répondre à la demande que vous avez vous-même initiée.
• Assurer l'exploitation, la stabilité et la sécurité du site ainsi que prévenir les abus. La base est notre intérêt légitime prépondérant à une offre sûre et fonctionnelle ; au sens du RGPD, art. 6 par. 1 let. f.
• Mémoriser votre choix de langue afin d'afficher le site dans la langue que vous avez sélectionnée. La base est la nécessité technique de fournir le service que vous avez expressément demandé.

Selon la nLPD, le traitement de ces données ne requiert pas de motif justificatif particulier ; nous les traitons dans le respect des principes de bonne foi, de proportionnalité et de finalité.

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. L'exécution côté serveur — en particulier le traitement du formulaire de contact — est fixée sur la région de Francfort-sur-le-Main.

Vercel ne garantit contractuellement, pour aucune de ses formules, que les données soient traitées exclusivement dans un pays donné. Les contenus statiques sont distribués via son réseau mondial de diffusion de contenu, et son contrat de sous-traitance lui réserve le droit de traiter des données aux États-Unis et dans le monde entier. Les journaux serveur peuvent donc être traités sur une infrastructure située hors d'Europe.

Distinction importante : l'affirmation, présente sur ce site, selon laquelle les données restent en Suisse porte sur les données clients de la plateforme AMS AccessControl, hébergées à Zurich. Elle ne porte pas sur ce site vitrine.

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent des données personnelles pour notre compte et selon nos instructions. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec chacun d'eux.

• Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — hébergement et distribution du site. La liste actualisée de ses sous-traitants ultérieurs est disponible sur https://security.vercel.com
• Resend — Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis — envoi des e-mails générés par le formulaire de contact. La liste actualisée de ses sous-traitants ultérieurs est disponible sur https://resend.com/legal/subprocessors

Seules les indications que vous avez saisies dans le formulaire de contact sont transmises à Resend, à savoir le nom, l'adresse e-mail, la société et le message. Vos données ne font l'objet d'aucune transmission à des fins publicitaires ni d'aucune vente à des tiers.

Les deux prestataires mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Il y a donc communication de données personnelles à l'étranger. Le Conseil fédéral ne reconnaît les États-Unis comme adéquats que pour les entreprises certifiées sous le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; pour tous les autres destinataires, des garanties appropriées sont nécessaires.

Nous fondons cette communication, dans les deux cas, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans leur version adaptée à la Suisse, reconnue par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Le contrat de sous-traitance de Vercel applique expressément les clauses contractuelles types aux transferts depuis la Suisse, l'EEE et le Royaume-Uni ; le contrat de sous-traitance de Resend prévoit à son ch. 6.5 les clauses contractuelles types adaptées à la Suisse.

À titre complémentaire, Vercel Inc. revendique dans son Privacy Notice son adhésion au Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Resend est certifié depuis le 13 mars 2025 au titre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework et de son extension pour le Royaume-Uni, mais pas au titre de l'extension suisse. Nous considérons donc le Data Privacy Framework exclusivement comme une garantie additionnelle et non comme le mécanisme de transfert sur lequel nous nous appuyons.

Sur demande, nous vous fournissons des informations sur les garanties mises en place.

Ce site dépose un seul cookie : NEXT_LOCALE. Il mémorise votre choix de langue pendant douze mois et est techniquement nécessaire pour vous afficher le site dans la langue que vous avez sélectionnée. Il ne contient aucun identifiant permettant de vous identifier ou de vous suivre d'un site à l'autre.

Comme nous n'utilisons aucun cookie à des fins d'analyse, de publicité ou de suivi, aucune bannière de consentement n'est nécessaire pour ce site. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; dans ce cas, votre choix de langue sera redéterminé à chaque visite.

Nous n'utilisons sur ce site aucun service de mesure d'audience, de statistiques ou de suivi. Aucun service tel que Google Analytics, Google Tag Manager, Vercel Analytics, Vercel Speed Insights, Plausible, Matomo, PostHog, Hotjar, Microsoft Clarity ou le pixel Meta n'est intégré.

Aucune reconnaissance inter-appareils ni aucune constitution de profils d'utilisation n'a lieu. Si nous devions à l'avenir recourir à un tel service, nous adapterions préalablement la présente politique et recueillerions votre consentement dans la mesure requise.

• Demandes de contact : aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre demande et à une éventuelle correspondance de suivi, mais au maximum 24 mois après le dernier contact. Demeurent réservées les obligations légales de conservation, en particulier l'obligation de conserver la correspondance commerciale pendant dix ans.
• Journaux serveur : pour la durée prévue par notre prestataire d'hébergement, limitée à ce qui est nécessaire à l'exploitation et à la sécurité.
• Cookie de langue : douze mois à compter de son dépôt, sauf suppression de votre part avant ce terme.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte et tout usage abusif. Le site est intégralement chiffré en TLS et l'accès aux demandes de contact entrantes est limité aux personnes qui en ont la charge.

Une sécurité absolue de la transmission de données sur Internet ne peut toutefois pas être garantie.

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable, vous disposez des droits suivants :

• obtenir des informations sur l'existence et le contenu des données personnelles que nous traitons à votre sujet
• faire rectifier des données personnelles inexactes
• obtenir l'effacement de vos données personnelles ou la limitation de leur traitement
• vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime
• obtenir la remise ou la transmission de vos données dans un format électronique courant

Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser à contact@ams-protect.ch. Afin d'éviter tout abus, nous pouvons vous demander une preuve d'identité. L'exercice de ces droits est en principe gratuit pour vous.

Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, https://www.edoeb.admin.ch. Dans l'Union européenne, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas de modification de nos traitements ou des prestataires auxquels nous faisons appel. Seule fait foi la version publiée sur cette page ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de page.

Pour toute question relative à la protection des données ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous joindre à :

AMS Protect GmbH

Baarerstrasse 112, 6300 Zug, Suisse

E-mail

contact@ams-protect.ch